Conditions d’utilisation

Ceci est une traduction. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

1. Acceptation

Les présentes Conditions régissent votre utilisation de l’application mobile Booktail (l’« Application ») et du service de synchronisation cloud associé (ensemble, le « Service »), fournis par Khatsiur Vasyl, entrepreneur individuel (ФОП) enregistré en Ukraine (« nous », « notre », « nos »). En créant un compte, en utilisant l’Application ou en achetant un abonnement, vous acceptez les présentes Conditions.

Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

2. Définitions

• Service — l’Application, notre infrastructure cloud et les fonctionnalités de synchronisation qui les relient.
• Contenu utilisateur — tout ce que vous créez dans l’Application : livres, étagères, parcours de lecture, séances, historique, notes, pièces jointes, objectifs et paramètres.
• Compte — le compte personnel que vous créez en vous connectant.
• Premium — le niveau d’accès payant au Service décrit à la section 7.
• Plateforme — l’Apple App Store ou Google Play, par l’intermédiaire desquels vous installez l’Application et achetez un abonnement.

3. Compte et connexion

Pour utiliser l’ensemble du Service, vous vous connectez au moyen d’un fournisseur d’identité tiers (Se connecter avec Apple ou Se connecter avec Google). Vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes lorsque cela vous est demandé ;
• Protéger l’accès au compte tiers utilisé pour vous connecter ;
• N’utiliser qu’un seul compte par personne.

Nous pouvons refuser de créer un compte, le suspendre ou le résilier si nous avons des raisons fondées de croire qu’il est utilisé en violation des présentes Conditions, de la loi ou des droits d’autrui. Dans la mesure du possible, nous vous en informerons au préalable.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Importer, stocker ou transmettre du contenu illégal, qui porte atteinte aux droits d’autrui ou qui constitue du matériel d’abus sexuels sur enfants ;
• Procéder à l’ingénierie inverse ou à la décompilation de l’Application, ni tenter d’en extraire le code source ;
• Extraire des données, automatiser l’accès ou utiliser abusivement notre infrastructure au-delà d’un usage personnel ordinaire ;
• Partager vos identifiants ou jetons d’accès avec des applications ou services tiers, ni autoriser un tiers à accéder au Service ou à en extraire votre Contenu utilisateur par des moyens automatisés en votre nom. Cette restriction ne porte pas atteinte à votre droit d’exporter vous-même votre propre Contenu utilisateur par les moyens officiels que nous proposons (voir la section 13 et le droit à la portabilité des données dans notre Politique de confidentialité) ;
• Créer plusieurs comptes pour contourner des limites, les délais de grâce avant suppression ou les règles de tarification ;
• Contourner les restrictions techniques des fonctionnalités payantes, notamment au moyen de justificatifs d’achat falsifiés, modifiés ou appartenant à une autre personne, de versions modifiées de l’Application, ou de tout autre moyen d’accéder à Premium sans paiement ;
• Utiliser le Service pour regrouper les données de lecture d’autres utilisateurs à des fins commerciales ;
• Tenter de contourner l’authentification ou d’accéder aux données d’un autre utilisateur.

5. Votre contenu et notre propriété intellectuelle

Votre Contenu utilisateur vous appartient.

Vous conservez tous les droits sur votre Contenu utilisateur. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos livres, notes, pièces jointes ou données de lecture.

Nous n’utilisons pas votre Contenu utilisateur pour entraîner des modèles d’apprentissage automatique ou d’intelligence artificielle, à des fins de marketing, ni pour le vendre à des tiers.

Licence limitée que vous nous accordez.

Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, transmettre et afficher votre Contenu utilisateur uniquement afin de vous fournir le Service (synchronisation entre vos appareils, sauvegarde, affichage). Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre compte, sous réserve des délais de suppression décrits dans notre Politique de confidentialité.

Notre propriété intellectuelle.

L’Application, le nom « Booktail », nos logos, nos designs et notre code source sont notre propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas les copier, les modifier, les décompiler ou en créer des œuvres dérivées, sauf dans la mesure expressément autorisée par une loi impérative.

6. Catalogue et données sur les livres provenant de tiers

Les métadonnées des livres figurant dans notre catalogue peuvent provenir de fournisseurs tiers de données bibliographiques. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité de ces métadonnées. Si vous trouvez une erreur, signalez-la-nous afin que nous puissions la corriger.

7. Booktail Premium

7.1 Ce que comprend Premium

Booktail Premium est un niveau d’accès payant qui donne accès à des fonctionnalités supplémentaires de personnalisation de l’apparence et à des statistiques de lecture étendues.

La liste actuelle des fonctionnalités incluses dans Premium figure dans l’Application, sur l’écran d’abonnement, avant l’achat. Nous pouvons modifier cette liste conformément à la section 7.8.

7.2 Formules et tarifs

Premium est proposé sous forme d’abonnement mensuel ou annuel à renouvellement automatique.

Le prix dépend de votre pays, de votre devise et des règles fiscales applicables ; il peut varier d’un pays à l’autre. Le prix en vigueur, la durée de la période de facturation et les autres conditions sont indiqués sur l’écran d’abonnement avant que vous ne confirmiez l’achat.

Nous pouvons modifier le prix de Premium. Le nouveau prix s’applique à partir de la période de facturation suivante. La Plateforme concernée se charge de vous informer du changement de prix et, lorsque ses règles l’exigent, de recueillir votre consentement.

Nous ne proposons pas nous-mêmes d’essai gratuit. La Plateforme peut proposer une période d’essai ou un tarif de lancement selon ses propres règles ; dans ce cas, ses conditions sont indiquées sur l’écran d’abonnement.

7.3 Paiement et vendeur

Le paiement est effectué exclusivement par l’intermédiaire de la Plateforme depuis laquelle l’Application a été installée. Cette Plateforme agit en tant que vendeur pour la transaction concernée.

Nous ne sommes pas un intermédiaire de paiement, nous ne traitons pas les paiements et nous n’avons pas accès à vos données de paiement : numéro de carte, coordonnées bancaires ou adresse de facturation. Nous recevons uniquement des informations sur l’état de votre accès à Premium ; notre Politique de confidentialité décrit précisément les informations reçues.

7.4 Renouvellement automatique

L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période payée jusqu’à ce que vous l’annuliez. La Plateforme prélève le moyen de paiement associé à votre compte auprès d’elle dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.

7.5 Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment dans les paramètres de votre compte sur la Plateforme concernée. Celle-ci fournit les instructions à jour :

• App Store — support.apple.com/HT202039
• Google Play — support.google.com/googleplay/answer/7018481

Pour éviter d’être facturé pour la période suivante, vous devez annuler l’abonnement au plus tard 24 heures avant la fin de la période en cours. Votre accès à Premium se poursuit jusqu’à la fin de la période déjà payée ; l’annulation ne donne lieu à aucun remboursement pour la période en cours.

7.6 Remboursements

Les remboursements sont gérés exclusivement par la Plateforme selon ses propres règles. Nous n’effectuons pas de remboursements et ne disposons d’aucun moyen technique d’influer sur la décision prise à l’égard d’une telle demande.

• App Store — reportaproblem.apple.com
• Google Play — support.google.com/googleplay/answer/2479637

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’UE, l’EEE ou au Royaume-Uni, les droits impératifs de protection des consommateurs de votre pays de résidence s’appliquent et s’exercent auprès de la Plateforme par laquelle vous avez acheté l’abonnement.

7.7 Restauration des achats et association au compte

Premium est lié à l’identifiant Apple ou au compte Google utilisé pour effectuer l’achat, ainsi qu’à votre compte Booktail. L’abonnement est destiné à l’usage personnel d’une seule personne.

Si vous avez réinstallé l’Application ou changé d’appareil, utilisez la fonction de restauration des achats sur l’écran d’abonnement en étant connecté au même identifiant Apple ou compte Google. Si vous vous connectez à Booktail avec un autre compte, Premium peut ne pas apparaître tant que vous n’avez pas retrouvé le compte auquel l’achat est associé.

7.8 Modifications de Premium et fin de l’accès

Nous pouvons ajouter des fonctionnalités à Premium, ou modifier ou supprimer certaines fonctionnalités. Si une modification réduit sensiblement le contenu de Premium, nous vous en informerons conformément à la section 14.

Lorsqu’un abonnement prend fin ou est annulé, l’accès aux fonctionnalités Premium cesse. Les éléments d’apparence Premium que vous avez appliqués sont remplacés par des éléments disponibles gratuitement, et les sections de statistiques Premium ne peuvent plus être consultées. Certains paramètres d’apparence sont rétablis automatiquement lors du renouvellement de l’abonnement ; d’autres devront être sélectionnés à nouveau.

Votre Contenu utilisateur n’est pas supprimé et reste entièrement accessible quel que soit le statut de votre abonnement.

8. Résiliation

À votre initiative. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via Paramètres → Supprimer le compte. Vos données seront conservées pendant 30 jours comme décrit dans notre Politique de confidentialité, puis définitivement supprimées.

À notre initiative. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous enfreignez gravement les présentes Conditions (en particulier la section 4 — Utilisation acceptable). Nous vous en informerons lorsque cela sera possible et vous laisserons une possibilité raisonnable d’exporter vos données avant leur suppression définitive.

Abonnements. La résiliation d’un compte, à votre initiative ou à la nôtre, n’annule pas un abonnement souscrit auprès de l’App Store ou de Google Play et ne constitue pas en elle-même un motif de remboursement. Annulez l’abonnement séparément conformément à la section 7.5.

Les sections suivantes restent applicables après la résiliation : 5 (propriété intellectuelle), 11 (exclusions de garantie), 12 (limitation de responsabilité), 16 (droit applicable).

9. Disponibilité du Service et mises à jour

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le Service disponible, mais nous ne proposons aucun accord de niveau de service. Le Service peut être indisponible en raison d’opérations de maintenance, de problèmes techniques ou de facteurs indépendants de notre volonté.

Vous acceptez de télécharger et d’installer les mises à jour de l’Application lorsqu’elles vous sont proposées ; les anciennes versions peuvent cesser de fonctionner.

Si nous décidons de mettre fin au Service, nous ferons des efforts raisonnables pour vous prévenir à l’avance et vous laisser le temps de demander l’exportation de vos données avant leur suppression.

10. Connexion Internet et frais de données

De nombreuses fonctionnalités nécessitent une connexion Internet. Vous êtes responsable des frais de données facturés par votre opérateur mobile, y compris les frais d’itinérance si vous utilisez le Service hors de votre pays de résidence.

11. Exclusions de garantie

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’UE, l’EEE ou au Royaume-Uni, les droits impératifs de protection des consommateurs de votre pays de résidence s’appliquent et ne sont pas affectés par cette clause.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs, accessoires, particuliers ou exemplaires, ni des pertes de bénéfices ou de données, ni de l’interruption d’activité découlant de votre utilisation du Service.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’UE, l’EEE ou au Royaume-Uni, cette clause ne limite pas notre responsabilité en cas de négligence grave, de faute intentionnelle, de décès ou de dommage corporel, ni toute responsabilité qui ne peut être limitée en vertu des lois impératives de protection des consommateurs.

13. Responsabilité concernant les sauvegardes

Bien que nous synchronisions vos données avec notre infrastructure, la synchronisation ne constitue pas une sauvegarde garantie. Nous ne pouvons pas promettre qu’une copie récupérable de vos données sera disponible à tout moment. Si vous souhaitez conserver une copie de vos données en dehors du Service, vous pouvez demander leur exportation à tout moment par e-mail à [email protected].

14. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La date d’entrée en vigueur indiquée en haut de la page correspond à la version la plus récente. Nous vous invitons à consulter régulièrement les Conditions.

Si nous apportons une modification substantielle aux présentes Conditions, nous ferons des efforts raisonnables pour attirer votre attention sur celle-ci avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après la date d’entrée en vigueur d’une modification signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour ; si vous ne les acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte.

15. Confidentialité

Votre utilisation du Service est également soumise à notre Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes Conditions.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit ukrainien.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service sera d’abord soumis à une négociation de bonne foi par e-mail à [email protected]. S’il n’est pas résolu dans un délai de 30 jours, il relève des tribunaux ukrainiens.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’UE, l’EEE ou au Royaume-Uni, vous pouvez également saisir les tribunaux de votre pays de résidence conformément au droit impératif local de la consommation. Les consommateurs de l’UE peuvent également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

17. Dispositions générales

Divisibilité. Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service.

Absence de renonciation. Le fait de ne pas faire appliquer une clause ne signifie pas que nous renonçons à notre droit de la faire appliquer ultérieurement.

18. Contact

Khatsiur Vasyl, entrepreneur individuel (ФОП) enregistré en Ukraine.
E-mail : [email protected]